Validité de la Carte du Polonais

Durée de validité

• La Carte du Polonais est valable 10 ans à compter de la date d'octroi (art. 17, par. 1 de la loi sur la Carte du Polonais).
• La carte accordée à une personne âgée de 65 ans ou plus est valable pour une durée indéterminée (art. 17, par. 2a).
• La carte d'un enfant est valable 10 ans, mais pas plus d'un an après la date à laquelle l'enfant devient majeur (art. 17, par. 3).

Prolongation

Sur votre demande, la validité de la carte est prolongée de 10 ans supplémentaires. Vous pouvez déposer la demande au plus tôt 6 mois avant la fin de la validité (art. 17, par. 2). La prolongation est gratuite (art. 12, par. 3).

Le titulaire majeur d'une carte accordée pendant son enfance dépose la demande de prolongation au plus tard 3 mois avant son terme et signe la déclaration d'appartenance à la nation polonaise (art. 17, par. 4).

Changement de données, perte, destruction

Si des données figurant sur la carte ont changé (par ex. le nom de famille), vous obtenez une nouvelle carte sur la base des documents d'état civil (art. 17, par. 6). Si la carte est perdue ou détruite, le consul ou le voïvode délivre un duplicata (art. 18, par. 4). La nouvelle carte et le duplicata sont valables 10 ans (art. 17, par. 7).

Quand la carte perd sa validité

La carte perd sa validité de plein droit lorsque vous obtenez un titre de séjour permanent ou la citoyenneté polonaise (art. 20, par. 1a). Vous la rendez au voïvode dans les 14 jours à compter du jour où la décision de séjour permanent est devenue définitive ou où vous est remis le document attestant l'acquisition de la citoyenneté (art. 20, par. 3).

Le consul ou le voïvode annule la carte notamment après que vous y avez renoncé, en raison de données fausses dans la demande ou pour des raisons de sécurité (art. 20, par. 1).