Conditions

Le titre de séjour permanent est accordé à un étranger qui possède une Carte du Polonais valable et a l'intention de s'installer en Pologne de façon permanente (art. 195, par. 1, pt 9 de la loi sur les étrangers). Vous n'avez pas besoin de vivre au préalable en Pologne sur un autre titre.

Démarche pas à pas

  1. Vous arrivez en Pologne, par ex. avec un visa national pour exercer les droits de la Carte du Polonais, sans frais consulaires (art. 5 de la loi sur la Carte du Polonais).
  2. Pendant votre séjour légal en Pologne, vous déposez la demande de séjour permanent dans MOS (art. 202, par. 1 et art. 203c de la loi sur les étrangers) - voir comment déposer la demande dans MOS.
  3. Vous ne payez pas la taxe de timbre pour le titre : le titulaire de la Carte du Polonais qui souhaite s'installer en Pologne en est exonéré (loi sur la taxe de timbre, annexe, partie III, par. 3).
  4. Le voïvode dispose de 6 mois pour statuer (art. 210, par. 1).

Une fois le titre de séjour permanent obtenu, votre Carte du Polonais perd sa validité de plein droit (art. 20, par. 1a de la loi sur la Carte du Polonais) - voir validité de la Carte du Polonais.

Allocation monétaire

La personne qui a déposé une demande de séjour permanent sur la base de la Carte du Polonais peut recevoir une allocation contribuant partiellement aux frais d'installation et d'entretien, pour une période pouvant aller jusqu'à 9 mois (art. 8a, par. 1).

  • Vous déposez la première demande d'allocation auprès du même voïvode dans les 3 mois suivant le dépôt de la demande de séjour permanent. Une demande déposée plus tard ne sera pas examinée (art. 8a, par. 2 et 3).
  • Pendant les 3 premiers mois, l'allocation est égale à 50 % du salaire minimum pour vous et votre conjoint, et à la moitié de ce montant pour chaque enfant mineur ; du 4e au 9e mois, elle est de 60 % de ces montants (art. 8c, par. 1). Le salaire minimum en 2026 est de 4 806 PLN.
  • Seuls les membres de la famille qui vivent avec vous en Pologne sont pris en compte (art. 8c, par. 2). L'allocation est versée chaque mois par le starosta (art. 8b, par. 2).
  • Après un refus de séjour permanent, le versement est suspendu et, lorsque le refus devient définitif, l'allocation est perdue (art. 8d, par. 2 et 3).

Les versements dépendent des fonds inscrits au budget de l'État. Lorsque les demandes atteignent 75 % du montant prévu, le ministre annonce la suspension de l'examen des demandes pour l'année en cours (art. 24c, par. 2).

Ensuite : la citoyenneté

Après un an de séjour permanent ininterrompu obtenu sur la base de la Carte du Polonais, vous pouvez demander la reconnaissance comme citoyen polonais - voir Carte du Polonais et citoyenneté polonaise.