Comment déposer la demande de titre de séjour dans MOS

Avant de commencer

• Vous devez séjourner légalement en Pologne. La demande de séjour temporaire et de séjour permanent se dépose au plus tard le dernier jour du séjour légal (art. 105, alinéa 1, et art. 202, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). Depuis l'étranger, vous ne pouvez pas déposer de demande dans MOS.
• Il vous faut une signature de confiance ou une signature électronique qualifiée. Voir : Profil Zaufany (profil de confiance polonais pour les démarches en ligne) et signature et mandataire.
• Préparez la photo dans un fichier JPG, le scan de toutes les pages du passeport en PDF et, si la demande l'exige, l'adresse e-mail de l'employeur.
• Vérifiez si votre dossier doit être déposé sur papier : demandes hors MOS.

Étape par étape

1. Compte MOS. Vous créez un compte individuel sur le portail mos.cudzoziemcy.gov.pl et vous vous y connectez via login.gov.pl. Détails : compte et connexion.
2. Formulaire. Vous choisissez le type de titre et vous remplissez la demande. Vous pouvez revenir à la demande enregistrée et la corriger tant que vous ne l'avez pas envoyée.
3. Annexe de l'employeur. Pour certains titres, par exemple le séjour temporaire et travail ou la Carte bleue européenne, vous indiquez l'adresse e-mail de l'employeur. MOS lui envoie un lien, et l'employeur remplit et signe l'annexe. Voir : Annexe n° 1.
4. Photo et scans. Vous joignez une photo récente et le scan de toutes les pages du passeport. Les autres documents, vous pouvez les joindre tout de suite ou les remettre sur demande du voïvode. Voir : photo et pièces jointes.
5. Signature. Vous signez la demande avec une signature de confiance ou une signature électronique qualifiée. Pour un enfant, c'est le parent ou le tuteur qui signe.
6. UPO. Le système génère l'accusé de réception officiel (UPO). La demande est déposée lorsqu'elle est signée et que vous disposez de l'UPO (art. 106d, alinéa 6). Conservez-le.
7. Attestation. Si la demande a été déposée dans le délai et ne comporte pas de défauts formels (ou s'ils ont été corrigés à temps), le voïvode délivre une attestation confirmant le dépôt de la demande. Voir : UPO et attestation.
8. Convocations du voïvode. Le voïvode vous convoque au bureau pour les empreintes digitales, le spécimen de signature et la présentation du passeport, avec un délai d'au moins 7 jours, et vous demande de fournir des documents, avec un délai d'au moins 14 jours. Voir : empreintes digitales.
9. Décision. Pour un séjour temporaire, le voïvode dispose de 60 jours pour décider. Le délai court à partir du dernier des événements suivants : la demande est exempte de défauts formels (ou ils ont été corrigés) et vous avez remis les documents demandés (ou le délai pour les remettre est écoulé) - art. 112a.

Ce qui se passe après l'envoi de la demande

MOS sert à déposer la demande et à notifier l'attestation. Selon les informations du portail MOS, la suite du dossier n'est pas gérée actuellement par le portail : vous recevez les convocations et la décision par la voie habituelle. C'est pourquoi, pendant la procédure, vous devez informer l'administration de tout changement d'adresse. Si vous ne le faites pas, le courrier envoyé à l'ancienne adresse est réputé notifié (art. 41 du Code de procédure administrative).