La carte n'est pas la citoyenneté

L'octroi de la Carte du Polonais n'entraîne pas l'acquisition de la citoyenneté polonaise (art. 7, par. 1 de la loi sur la Carte du Polonais). Elle facilite cependant l'accès à la citoyenneté par le séjour permanent.

La voie par la reconnaissance comme citoyen

  1. Séjour permanent sur la base de la Carte du Polonais - demande dans MOS, sans taxe de timbre. Voir : séjour permanent sur la base de la Carte du Polonais.
  2. Un an de séjour ininterrompu en Pologne sur ce titre. Est reconnu comme citoyen polonais l'étranger qui séjourne en Pologne sans interruption depuis au moins un an sur la base d'un titre de séjour permanent obtenu en raison de l'origine polonaise ou de la Carte du Polonais (art. 30, par. 1, pt 7 de la loi sur la citoyenneté polonaise). Les absences sont comptées comme pour le séjour permanent : aucune ne peut dépasser 6 mois, et au total elles ne doivent pas dépasser 10 mois (art. 30, par. 3).
  3. Polonais - certificat officiel de niveau au moins B1 ou certificat scolaire (art. 30, par. 2). Voir : polonais B1 pour la citoyenneté.
  4. Demande au voïvode compétent pour votre lieu de résidence (art. 34 et 36). La taxe de timbre pour la décision est de 1 000 PLN.

Sur cette base, la loi n'exige pas de justifier de revenus ni d'un titre juridique sur un logement : ces conditions concernent d'autres fondements de reconnaissance (art. 30, par. 1, pt 1 et 6). Détails : reconnaissance comme citoyen polonais.

Octroi par le Président

Le titulaire de la Carte du Polonais peut également demander l'octroi de la citoyenneté polonaise par le Président de la République de Pologne. Pour une demande déposée par l'intermédiaire d'un consul, il ne paie pas les frais consulaires de réception et de constitution du dossier (art. 5a de la loi sur la Carte du Polonais). Voir : octroi de la citoyenneté par le Président.

Après l'acquisition de la citoyenneté polonaise, la Carte du Polonais perd sa validité de plein droit (art. 20, par. 1a).