En quoi consiste l'octroi

Le Président de la République de Pologne peut accorder la citoyenneté polonaise à un étranger (art. 18 de la loi sur la citoyenneté polonaise). La loi ne fixe pas de conditions, comme la durée de séjour ou la langue : la décision appartient au Président.

Dans les affaires d'octroi, le code de procédure administrative et les dispositions sur les juridictions administratives ne s'appliquent pas (art. 10, par. 1). La loi ne prévoit donc ni recours ni délai pour l'examen de la demande.

Comment déposer la demande

  • Vous déposez la demande par l'intermédiaire du voïvode ou du consul, en personne ou par courrier, avec une signature certifiée officiellement (art. 21, par. 1).
  • La demande contient notamment vos données, des informations sur vos ancêtres ayant la citoyenneté polonaise, vos sources de revenus en Pologne, vos réalisations professionnelles, votre engagement social, votre connaissance du polonais et la motivation de votre demande (art. 20, par. 1).
  • Vous joignez les documents confirmant ces informations ainsi que des photographies (art. 20, par. 4). Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée ou certifiée par le consul (art. 12).
  • Vous disposez de 30 jours après la demande pour compléter le dossier ; à défaut, la demande est laissée sans suite (art. 21, par. 2).

Taxe

La taxe de timbre pour la réception de la demande par le voïvode est de 1 669 PLN. Le titulaire de la Carte du Polonais qui dépose sa demande par l'intermédiaire d'un consul ne paie pas les frais consulaires de réception (art. 5a de la loi sur la Carte du Polonais).

Et ensuite

Le voïvode ou le consul transmet la demande, accompagnée de son avis, au ministre de l'Intérieur, qui la soumet au Président (art. 21, par. 3). Le Président accorde la citoyenneté ou refuse par ordonnance (art. 25). Vous acquérez la citoyenneté à la date de l'ordonnance d'octroi (art. 26).

Attention : le dépôt d'une demande d'octroi met fin à la procédure de reconnaissance comme citoyen polonais en cours (art. 23). Si vous remplissez les conditions de la reconnaissance, consultez d'abord reconnaissance comme citoyen polonais.