Quand cela a du sens

L'enfant acquiert la citoyenneté polonaise à la naissance lorsqu'au moins un de ses parents est citoyen polonais (art. 14, pt 1 de la loi sur la citoyenneté polonaise). Sont aussi citoyens les personnes qui ont la citoyenneté en vertu des anciennes dispositions (art. 2). C'est pourquoi le descendant d'un citoyen polonais peut être citoyen, même s'il n'a jamais eu de document polonais.

La question de savoir si la citoyenneté s'est transmise aux générations suivantes et si elle n'a pas été perdue relève des règles en vigueur au moment des faits - y compris les anciennes lois sur la citoyenneté de 1920, 1951 et 1962. Le voïvode l'apprécie dans la procédure de confirmation.

Qui rend la décision

  • La décision de confirmation de la possession ou de la perte de la citoyenneté est rendue par le voïvode compétent pour le lieu de résidence, ou pour le dernier lieu de résidence en Pologne, de la personne concernée. Si ce lieu n'existe pas, c'est le voïvode de Mazovie (art. 55, par. 1).
  • Une personne qui vit à l'étranger peut déposer la demande par l'intermédiaire du consul (art. 57, par. 1).
  • La demande peut être déposée par la personne concernée elle-même ou par une entité ayant un intérêt juridique à agir (art. 55, par. 1).

Demande et documents

La demande contient les données de la personne concernée et de ses ascendants jusqu'au deuxième degré (parents et grands-parents), ainsi que des informations sur les circonstances importantes pour l'affaire (art. 56, par. 1). Vous joignez les documents confirmant ces données, sauf si leur obtention se heurte à des obstacles difficiles à surmonter (art. 56, par. 2). Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée ou certifiée par le consul (art. 12).

Taxe et délai

La taxe de timbre pour la décision est de 277 PLN. L'affaire doit être traitée dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la demande (art. 10, par. 3a).

Si la citoyenneté a été perdue avant 1999 en vertu des anciennes dispositions, son rétablissement peut être accordé par le ministre de l'Intérieur (art. 38-39). Si vous n'avez pas d'ancêtres polonais, voir reconnaissance comme citoyen polonais.