Conditions

La Carte du Polonais peut être accordée à une personne qui déclare appartenir à la nation polonaise et remplit simultanément quatre conditions (art. 2, par. 1 de la loi sur la Carte du Polonais) :

  1. elle démontre son lien avec la culture polonaise : elle connaît au moins les bases de la langue polonaise, qu'elle considère comme sa langue maternelle, et connaît et perpétue les traditions et coutumes polonaises,
  2. elle présente une déclaration écrite d'appartenance à la nation polonaise, en présence du consul ou du voïvode,
  3. elle démontre sa nationalité polonaise, ou qu'au moins un parent ou grand-parent, ou deux arrière-grands-parents, avait la nationalité polonaise - ou elle présente une attestation d'une organisation polonaise ou polonaise de l'étranger confirmant son engagement actif, pendant au moins les 3 dernières années, en faveur de la langue et de la culture polonaises,
  4. elle déclare que ni elle ni ses ancêtres ne se sont rapatriés depuis la Pologne en vertu des accords de rapatriement de 1944-1957 avec les RSS de Biélorussie, d'Ukraine et de Lituanie ainsi qu'avec l'URSS.

La carte peut aussi être accordée à une personne dont l'origine polonaise a été constatée sur la base de la loi sur le rapatriement, si elle connaît le polonais au moins à un niveau élémentaire (art. 2, par. 3).

Qui n'obtiendra pas la Carte du Polonais

Le consul ou le voïvode refuse la carte notamment à une personne qui possède la citoyenneté polonaise ou un titre de séjour permanent en Pologne, qui a fourni des données inexactes ou utilisé de faux documents, ainsi que pour des raisons de sécurité (art. 19).

Enfants

Un mineur obtient la carte sur demande de ses parents lorsque tous deux sont titulaires de la Carte du Polonais, ou lorsque l'un d'eux la possède et que l'autre a donné son accord devant le consul, un notaire ou le voïvode (art. 16, par. 1). Un enfant qui a atteint 16 ans doit donner son accord lui-même (art. 16, par. 2).

Où déposer la demande

Vous déposez la demande auprès du consul compétent pour votre lieu de résidence (art. 12, par. 2). Les citoyens d'Ukraine, de Biélorussie et de Russie, ainsi que les apatrides originaires de ces pays, peuvent également la déposer auprès du voïvode en Pologne (règlement du Conseil des ministres, Dz.U. 2017 poz. 1900). Les documents à préparer sont décrits dans le guide documents pour la Carte du Polonais.