Qui peut en bénéficier
Le titre de séjour permanent est accordé à une personne d'origine polonaise qui a l'intention de s'installer en Pologne de façon permanente (art. 195, par. 1, pt 3 de la loi sur les étrangers). Vous n'avez besoin ni de la Carte du Polonais ni d'un séjour temporaire antérieur.
L'origine polonaise est établie selon la loi sur le rapatriement (art. 195, par. 2). Est une personne d'origine polonaise celle qui déclare la nationalité polonaise et remplit simultanément deux conditions (art. 5, par. 1 de la loi sur le rapatriement) :
- au moins un parent ou grand-parent, ou deux arrière-grands-parents, avait la nationalité polonaise,
- elle démontre son lien avec la culture polonaise.
Quels documents le prouvent
Les preuves peuvent être des documents vous concernant ou concernant vos parents, grands-parents ou arrière-grands-parents, délivrés par les autorités d'État ou ecclésiastiques polonaises, ou par les autorités de l'ancienne URSS, notamment (art. 6, par. 1 et 2 de la loi sur le rapatriement) :
- des documents d'identité polonais,
- des actes d'état civil ou des actes de baptême attestant le lien avec la Pologne,
- des documents relatifs au service dans l'armée polonaise, à une déportation ou à un emprisonnement, avec mention de la nationalité polonaise,
- des pièces d'identité ou d'autres documents officiels mentionnant la nationalité polonaise,
- des documents de réhabilitation d'une personne déportée ou persécutée en raison de son origine polonaise.
Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent généralement être accompagnés d'une traduction assermentée. Nous ne réalisons pas de traductions - leur coût est à votre charge.
Ce qui est plus simple que pour les autres fondements
Le voïvode ne peut refuser ce titre à une personne d'origine polonaise que pour quelques motifs : lorsqu'elle ne remplit pas les conditions, pour des raisons de sécurité, ou lorsqu'elle a fourni des données ou des documents faux (art. 197, par. 2). Le titre peut lui être retiré notamment après une absence de plus de 6 ans hors de Pologne (art. 199, par. 2, pt 1).
Demande
La demande se dépose dans MOS, pendant votre séjour légal en Pologne - au plus tard le dernier jour de ce séjour (art. 202, par. 1 et art. 203c). Une demande déposée pendant que vous vous trouvez à l'étranger ne sera pas examinée par le voïvode (art. 196, par. 1, pt 6). La taxe de timbre est de 640 PLN, et le voïvode dispose de 6 mois pour statuer (art. 210, par. 1).
Si vous avez une Carte du Polonais, vous pouvez déposer la demande sur sa base - vous ne payez alors pas la taxe. Voir : séjour permanent sur la base de la Carte du Polonais. Après un an de séjour permanent obtenu en raison de l'origine polonaise, vous pouvez demander la reconnaissance comme citoyen polonais.