Obligation du demandeur

Dans la demande, vous devez présenter des documents et autres preuves démontrant que vous remplissez les conditions d'octroi de la Carte du Polonais (art. 13, par. 2 de la loi sur la Carte du Polonais). Vous joignez aussi une copie d'un document d'identité valable (art. 14). La demande se rédige sur le modèle fixé par le règlement du ministre des Affaires étrangères (Dz.U. 2016 poz. 1382).

Documents pouvant servir de preuve

La loi cite des exemples de documents (art. 13, par. 3) :

  • des documents d'identité polonais,
  • des actes d'état civil ou leurs extraits, des extraits de baptême, des certificats scolaires ou d'autres documents attestant le lien avec la Pologne,
  • des documents relatifs au service dans les formations militaires polonaises,
  • des documents relatifs à une déportation ou à un emprisonnement, avec mention de l'origine polonaise, ainsi que des documents de réhabilitation d'une personne déportée portant cette mention,
  • des documents d'identité étrangers mentionnant la nationalité polonaise,
  • une attestation d'une organisation polonaise ou polonaise de l'étranger confirmant son engagement actif en faveur de la langue et de la culture polonaises,
  • une décision définitive constatant l'origine polonaise, rendue sur la base de la loi sur le rapatriement,
  • la Carte du Polonais d'un parent ou d'un grand-parent.

L'attestation ne peut être délivrée que par une organisation figurant sur la liste publiée par le ministre des Affaires étrangères dans le Monitor polonais (art. 13, par. 4).

Documents attestant la connaissance de la langue

Vous pouvez prouver la connaissance du polonais par un certificat de connaissance de la langue polonaise, un certificat de fin d'études ou d'études supérieures en Pologne, ou un certificat scolaire obtenu à l'étranger avec le polonais comme langue d'enseignement (art. 13, par. 7). Si vous n'avez pas un tel document, le consul ou le voïvode évaluera votre polonais lors d'un entretien - voir entretien pour la Carte du Polonais.

Frais

La réception et l'examen de la demande ainsi que la délivrance de la décision sont exonérés de tous frais, y compris consulaires (art. 12, par. 3). Les coûts d'obtention des documents auprès des archives et de leur traduction peuvent rester à votre charge - nous ne réalisons pas de traductions.

Une personne particulièrement méritante pour la Pologne peut se voir accorder la carte par le consul ou le voïvode sans ces documents (art. 13, par. 6).