Avant de déposer la demande

  1. Un départ trop tardif. La demande se dépose au plus tard le dernier jour du séjour légal. Pour l'envoyer, il vous faut un compte MOS, une signature, une photo, des scans et - pour le travail - l'annexe de l'employeur. Réunir une partie des documents peut prendre des semaines, par exemple lorsqu'il faut les obtenir dans le pays d'origine.
  2. Un mauvais but de séjour. Le but choisi dans la demande détermine le type de titre, et l'administration ne le modifiera pas à votre place. Vérifiez que vous remplissez les conditions de ce titre précis.
  3. Des informations inexactes ou dissimulées. La demande contient une déclaration sur l'exactitude des données faite sous peine de responsabilité pénale. De fausses données peuvent entraîner un refus ou le retrait du titre.
  4. Un casier omis. Indiquez les condamnations non effacées - y compris avec sursis et les condamnations par ordonnance pénale - ainsi que les procédures en cours, par exemple pour une amende refusée. Payer une amende ne signifie pas que vous n'avez pas été condamné.
  5. Une adresse fictive. Indiquez l'endroit où vous vivez réellement, et pas seulement une adresse de correspondance.
  6. Une mauvaise photo ou des scans illisibles. Nous décrivons les exigences dans le guide photo et pièces jointes.
  7. Une adresse e-mail dans le domaine mail.ru. Le portail MOS avertit que les messages de MOS ne sont pas distribués aux adresses mail.ru.
  8. Une demande remplie ou signée par une autre personne. La demande d'un étranger majeur est signée par lui-même. Voir : signature et mandataire.

Si vous vous êtes trompé dans la demande

Avant l'envoi, vous pouvez revenir à la demande et la modifier. Selon les indications du portail MOS, une fois la demande envoyée, on la corrige à la main sur son impression : vous signez chaque modification à la main et vous la datez. Vous déposez cette correction lors de la comparution personnelle au bureau ou conformément à la convocation du voïvode - par la poste ou au bureau d'ordre.

Après le dépôt de la demande

  1. Ne pas se présenter à la convocation pour les empreintes digitales - le voïvode met fin à la procédure. Voir : empreintes digitales.
  2. Ne pas réagir aux convocations. Pour corriger les défauts formels, vous avez au moins 7 jours - sinon la demande est laissée sans examen (art. 64, alinéa 2, du Code de procédure administrative). Pour fournir des documents, au moins 14 jours (art. 106f de la loi sur les étrangers). Si la convocation n'est pas claire, demandez une explication à l'administration.
  3. Un changement d'adresse non signalé. Pendant la procédure, vous devez informer l'administration de tout changement d'adresse. Sinon, le courrier envoyé à l'ancienne adresse est réputé notifié (art. 41 du Code de procédure administrative).
  4. Travailler sans autorisation. Le dépôt de la demande ne donne pas toujours le droit de travailler. Vérifiez votre situation avant de commencer à travailler - le travail illégal est passible d'une amende et d'une décision de retour.