Invitation d'un étranger en Pologne

Qu'est-ce que l'invitation

L'invitation est un document par lequel un étranger peut confirmer qu'il dispose des moyens pour séjourner en Pologne et retourner dans son pays (art. 49, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). Vous n'êtes pas obligé d'en avoir une. L'invitation ne donne pas le droit de travailler - la loi exige que la demande contienne une information à ce sujet (art. 51, alinéa 2, point 7).

Qui peut inviter

• un citoyen polonais résidant en Pologne, un ressortissant d'un autre État de l'UE, de l'AELE-EEE ou de la Suisse résidant en Pologne et disposant d'un droit de séjour, ou un membre de sa famille (art. 49, alinéa 2, point 1),
• un étranger qui, avant l'établissement de l'invitation, a séjourné légalement et sans interruption en Pologne pendant au moins 5 ans ou qui a un titre de séjour permanent ou de résident de longue durée de l'UE (point 2),
• une personne morale ou une unité organisationnelle ayant son siège en Pologne (point 3).

La demande au voïvode

L'inviteur dépose la demande d'inscription de l'invitation au registre des invitations auprès du voïvode compétent pour son lieu de résidence ou son siège (art. 51, alinéa 3). Il joint à la demande (art. 53, alinéa 1) :

• le formulaire rempli,
• les documents confirmant la possibilité de couvrir les frais de séjour et de voyage de retour (le billet de retour de l'invité suffit aussi - art. 53, alinéa 2),
• le document confirmant le titre juridique du logement, si l'invité doit loger chez l'inviteur, ou un document relatif à un autre hébergement.

L'inviteur s'engage à couvrir les frais de séjour, y compris l'hébergement, les repas et les éventuels soins, ainsi que le voyage de retour (art. 51, alinéa 2, point 3). Le droit de timbre pour l'inscription est de 27 PLN. Seul l'inviteur est partie à la procédure (art. 55a).

Les moyens requis

L'inviteur doit disposer d'au moins 515 PLN pour chaque mois de séjour, pour lui-même, pour chaque membre de sa famille à charge et pour chaque invité (§ 3, alinéa 1, du règlement, Dz.U. 2023, poz. 637). Lorsque vous invitez la famille proche, par exemple un enfant, un parent, un frère, une sœur ou un conjoint, il s'agit d'au moins 200 PLN par mois pour la personne invitée (§ 4). Pour le voyage de retour, il faut disposer de l'équivalent du billet, au moins 200, 500 ou 2 500 PLN selon le pays de destination (§ 5).

Validité

L'invitation est valable pendant la période pour laquelle l'inviteur a invité l'étranger, 1 an au maximum (art. 51, alinéa 1). Le retrait de l'invitation peut être confié à un mandataire muni d'une procuration spéciale (art. 55).

Refus et annulation

Le voïvode refuse l'inscription par décision (art. 52, alinéa 1), notamment lorsque l'inviteur ne justifie pas des moyens, n'a pas rempli les engagements d'une invitation précédente ou que le but du séjour sera différent de celui déclaré (art. 50, alinéa 1). L'inscription est annulée d'office ou à la demande de l'inviteur déposée au moins 7 jours avant le début de la validité de l'invitation (art. 52, alinéa 2).

Si l'inviteur n'exécute pas ses engagements, le Trésor public ou d'autres entités peuvent réclamer le remboursement des frais devant le tribunal (art. 56). L'invitation ne remplace pas le visa. Voir : visa de travail et refus de visa.