Quand vous avez droit à un séjour de plus de 3 mois

Le citoyen UE a droit à un séjour de plus de 3 mois s'il remplit l'une des conditions (art. 16 de la loi sur l'entrée des citoyens de l'UE) :

  • il travaille en Pologne ou exerce une activité à son compte,
  • il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, ainsi que d'une assurance maladie (par ex. au NFZ, au titre des règles de coordination, ou une assurance privée couvrant les frais de soins),
  • il étudie ou suit une formation professionnelle, dispose de moyens et d'une assurance,
  • il est l'époux ou l'épouse d'un citoyen polonais.

La personne qui recherche un emploi peut rester 6 mois supplémentaires, et plus longtemps si elle démontre qu'elle recherche activement un emploi et a des chances réelles d'être embauchée (art. 15, par. 1, point 2).

Obligation d'enregistrement

  • Pour un séjour de plus de 3 mois, vous devez enregistrer votre séjour (art. 20, par. 1).
  • La demande se dépose en personne auprès du voïvode compétent pour le lieu de séjour, au plus tard le lendemain de l'expiration des 3 mois suivant l'entrée (art. 21, par. 2 et art. 39, par. 1).
  • À la demande, vous joignez les documents ou les déclarations écrites attestant le respect des conditions de séjour, ainsi que des photos récentes, et vous présentez un document de voyage ou une pièce d'identité valide (art. 21, par. 3 et 4).
  • L'attestation d'enregistrement du séjour est délivrée sans délai (art. 22).

Les affaires de séjour des citoyens UE ne sont pas soumises à la taxe de timbre (art. 2, par. 1, point 1, lit. j de la loi sur le droit de timbre).

Perte d'emploi

Après la perte de votre emploi, vous conservez le droit de séjour notamment pendant une maladie, en cas de chômage involontaire enregistré auprès du bureau de l'emploi, ou lorsque vous suivez une formation (art. 17, par. 1). Si vous avez travaillé moins d'un an, ce droit dure en cas de chômage 6 mois à compter de l'enregistrement au bureau de l'emploi (art. 17, par. 2).

Indépendamment de l'enregistrement du séjour, vous vous enregistrez à votre domicile au plus tard le 30e jour après votre arrivée - voir enregistrement de domicile.