Qu'est-ce que la carte CUKR

CUKR est le nom courant de la carte de séjour pour le citoyen d'Ukraine qui bénéficiait de la protection temporaire. Les dispositions la concernant figurent aux art. 42c-42x de la loi sur l'aide aux citoyens d'Ukraine. La carte est délivrée par le voïvode sur votre demande (art. 42c et art. 42o, alinéa 1). La demande ne se dépose qu'en ligne - nous le décrivons dans le guide comment déposer la demande de CUKR.

Ce qui change après le retrait de la carte

Le jour du retrait de la carte, votre droit de séjour au titre de la protection temporaire devient de plein droit un titre de séjour temporaire. Le titre dure jusqu'à la fin de validité de la carte (art. 42r, alinéa 1).

  • La carte est valable 3 ans à compter du jour de sa délivrance (art. 42p, alinéa 1).
  • La carte porte la mention « Anciennement bénéficiaire de la protection temporaire » et l'information sur le titre de séjour temporaire. Elle ne comporte pas d'adresse de domicile (art. 42m).
  • La carte confirme votre identité. Avec un document de voyage, elle permet de franchir la frontière sans visa de manière répétée (art. 242 de la loi sur les étrangers en lien avec l'art. 42k). Plus sur les voyages : voyages avec la carte de séjour.

Travail et entreprise

Avec le titre accordé de cette manière, vous n'avez pas besoin de permis de travail (art. 42v). Vous pouvez aussi exercer une activité économique dans les mêmes conditions que les citoyens polonais (art. 42w). Les règles du travail sont décrites dans le guide travail du citoyen d'Ukraine.

Frais

  • 100 PLN - frais de délivrance de la carte (art. 42n).
  • 340 PLN - droit de timbre pour le titre de séjour temporaire (art. 42s, alinéa 1, et partie III, point 2, de l'annexe à la loi sur le droit de timbre).

Vous payez les frais avant la demande et vous joignez à celle-ci les preuves de paiement (art. 42f, alinéa 3). La réduction de 50 % de l'art. 237 de la loi sur les étrangers ne s'applique pas (art. 42k). Les frais ne sont pas remboursés si vous ne retirez pas la carte ou si la demande est laissée sans examen (art. 42r, alinéa 2, et art. 42s, alinéa 3).

Enfant né en Pologne

La carte peut aussi être obtenue par l'enfant né en Pologne d'une mère bénéficiant de la protection temporaire (art. 42d). La mère doit déjà avoir reçu une carte CUKR. La carte de l'enfant est valable aussi longtemps que celle de la mère (art. 42p, alinéa 2).

Vos obligations

Vous informez de tout changement de lieu de séjour le voïvode qui a délivré la carte, dans un délai de 15 jours ouvrables. Si vous ne le faites pas, les courriers du voïvode sont réputés notifiés à l'adresse précédente (art. 42u).

Le titre sera retiré notamment si vous quittez la Pologne pour au moins 6 mois (art. 42t, alinéa 1, point 3).

Après 3 ans

Les art. 42c-42x ne décrivent pas la prolongation de la carte CUKR après 3 ans. C'est pourquoi il vaut déjà la peine de comparer cette carte avec un titre ordinaire : CUKR ou carte de séjour ordinaire.