Avant de commencer

Depuis le 4 mai 2026, on peut déposer les demandes de carte CUKR (communiqué M.P. 2026, poz. 371). Vérifiez d'abord que vous remplissez les conditions de la carte CUKR. Vous déposez la demande uniquement sous forme électronique, dans le service en ligne du chef de l'Office des étrangers, c'est-à-dire dans MOS (art. 42f, alinéa 1). Une demande déposée autrement est laissée sans examen par le voïvode (art. 42f, alinéa 7).

Pas à pas

  1. Payez les deux frais. Les frais de 100 PLN pour la carte se paient par virement sur le compte de l'office du voïvode ou à sa caisse. Le droit de timbre de 340 PLN se paie à la caisse de l'autorité fiscale ou sur son compte - il s'agit du maire de la ville compétent pour le siège du voïvode (point 7 du modèle de demande).
  2. Préparez la photo. Fichier JPG, en couleur, prise au plus tôt 6 mois avant la demande, d'au moins 684 × 883 pixels et jusqu'à 2,5 Mo, aux proportions d'une photo de 35 × 45 mm (point 5 du modèle). Les règles plus larges sont décrites dans le guide photo et pièces jointes dans MOS.
  3. Préparez la signature. Vous signez la demande par une signature électronique qualifiée ou par une signature de confiance (art. 42f, alinéa 5). Voir : Profil Zaufany et demande dans MOS.
  4. Remplissez le formulaire. Le modèle est fixé par le règlement du ministre de l'Intérieur du 3 avril 2026 (Dz.U. 2026, poz. 530). Vous le remplissez en polonais, avec toutes les rubriques obligatoires. Lorsque vous n'avez pas de données, vous cochez « aucun » (points 2 et 3 du modèle).
  5. Joignez les preuves de paiement et envoyez la demande. Vous joignez la reproduction numérique des deux confirmations de paiement (art. 42f, alinéa 3).

Pour un enfant ou une personne à capacité juridique limitée, la demande est déposée et signée par le parent, le tuteur, le curateur ou le tuteur provisoire (art. 42f, alinéas 4 et 5).

Quand la demande est considérée comme déposée

La demande est déposée lorsque deux exigences sont remplies cumulativement (art. 42g, alinéa 1) : les données dans le registre PESEL et dans le registre des bénéficiaires de la protection temporaire sont complètes et la demande est signée. Le registre PESEL doit contenir notamment la série, le numéro et la date de validité d'un document de voyage valable (art. 42g, alinéa 2, point 1). Le registre doit aussi contenir les empreintes digitales (ou l'information qu'on ne peut pas les prélever) et le spécimen de signature pour la personne qui a 12 ans révolus (art. 42g, alinéa 2, point 2).

Le portail MOS indique que la demande ne sera pas déposée lorsque les données dans MOS diffèrent de celles du registre PESEL (consulté le 10 octobre 2026).

Après le dépôt de la demande

  • Jusqu'à la fin de la procédure, vous ne pouvez pas déposer une seconde demande de carte (art. 42g, alinéa 5).
  • La procédure précédente de titre de séjour temporaire, non terminée, est classée de plein droit (art. 42i).
  • Le voïvode délivre la carte ou la refuse dans un délai de 180 jours à compter du jour où la demande a rempli les exigences de l'art. 42g (art. 42l). Le voïvode compétent est celui du lieu de votre séjour au moment du dépôt de la demande. Un déménagement n'y change rien (art. 42o, alinéas 1 et 2).
  • Si vous déposez la demande au plus tard le 4 mars 2027, votre séjour est considéré comme légal jusqu'au retrait de la carte ou jusqu'au moment où la décision de refus ou de classement devient définitive (art. 42x).

Retrait de la carte et refus

Vous devez retirer la carte dans un délai de 60 jours à compter du jour où l'office du voïvode a rendu disponible l'information sur la possibilité de retrait. La carte non retirée est invalidée, et les frais ne sont pas remboursés (art. 42r, alinéa 2).

Le refus de délivrer la carte intervient par décision (art. 42o, alinéa 3). Vous formez le recours dans les 14 jours à compter de la notification, par l'intermédiaire du voïvode, et il est examiné par le chef de l'Office des étrangers (art. 42o, alinéa 4, et art. 129 du Code de procédure administrative). Les détails de la carte sont décrits dans le guide carte de séjour CUKR.