Vérifiez de quelle convocation il s'agit

Après le dépôt de la demande dans MOS, le voïvode peut envoyer plusieurs convocations différentes, y compris en même temps (art. 106e, alinéa 2, de la loi sur les étrangers). Chacune a son délai et ses conséquences. Notez la date de notification - c'est à partir d'elle que le délai se compte. Nous décrivons les demandes de séjour temporaire déposées dans MOS à partir du 27 avril 2026. Pour le séjour permanent et le séjour de résident de l'UE, des règles semblables s'appliquent (art. 203f et art. 219f).

  • Documents et preuves - au moins 14 jours à compter de la notification (art. 106f). Le voïvode apprécie le temps dont vous avez besoin pour obtenir un document. Si vous n'avez joint à la demande que des scans, il vous demandera de produire les originaux.
  • Défauts formels de la demande - au moins 7 jours, sous peine de laisser la demande sans examen (art. 64, § 2, du Code de procédure administrative). Voir : défauts formels.
  • Comparution personnelle - au moins 7 jours. L'absence aboutit au classement de la procédure (art. 106e, alinéa 1, et art. 106i). Voir : empreintes digitales.
  • Droit de timbre - selon le portail MOS, le délai est de 7 à 14 jours, et l'absence de paiement expose à un renvoi de la demande.

Comment répondre

  1. Vérifiez quels documents l'administration exige et comment ils doivent parvenir au voïvode - la convocation indique les documents, le délai et le mode de remise. Si le courrier n'est pas clair, demandez des précisions à l'administration.
  2. Si vous n'avez pas le temps d'obtenir un document, écrivez à l'administration avant la fin du délai. Indiquez ce qui manque et ce que vous avez fait pour l'obtenir.
  3. Envoyez la réponse avant la fin du délai. Le délai est respecté lorsque vous déposez le courrier dans un bureau de poste polonais (art. 57, § 5, point 2, du Code de procédure administrative). Conservez le récépissé d'envoi.

Le jour de la notification n'est pas compté dans le délai. Lorsque le dernier jour tombe un samedi ou un jour férié, le délai expire le jour ouvrable suivant (art. 57, § 1 et 4).

Quand le délai est écoulé

Vous pouvez demander la restitution du délai. Vous avez pour cela 7 jours à compter de la cessation de la cause, vous devez rendre vraisemblable que vous n'êtes pas en faute et accomplir aussitôt l'acte (art. 58, § 1 et 2).

L'absence des documents demandés par la convocation de l'art. 106f ne signifie pas que la demande est laissée sans examen, mais le délai d'examen continue de courir (art. 112a, alinéa 2, point 3). Une demande sans preuves peut être appréciée négativement, car l'administration refuse le titre lorsque vous ne remplissez pas les exigences (art. 100, alinéa 1, point 1).

Surveillez votre courrier

Une lettre de l'administration non retirée est réputée notifiée à l'expiration des 14 jours pendant lesquels elle a attendu à la poste (art. 44, § 1 et 4). Signalez le changement d'adresse à l'administration (art. 41). Lorsque vous avez un mandataire, les courriers lui sont adressés (art. 40, § 2).