Les délais prévus par la loi

  • Séjour temporaire - la décision est rendue dans un délai de 60 jours (art. 112a, alinéa 1, de la loi sur les étrangers).
  • Séjour permanent - dans un délai de 6 mois (art. 210, alinéa 1).
  • Séjour de résident de longue durée de l'UE - dans un délai de 6 mois (art. 222d, alinéa 1).
  • Recours - la procédure de recours devant le Chef de l'Office des étrangers s'achève dans un délai de 90 jours (art. 112a, alinéa 4, art. 210, alinéa 3, et art. 222d, alinéa 3).

Ces délais concernent la décision, et non la carte. La carte est délivrée après la décision - voir ce qui se passe après la décision.

À partir de quand le délai court

Le délai ne court pas à partir du jour de l'envoi de la demande dans MOS. Pour le séjour temporaire, il court à partir du dernier de ces événements (art. 112a, alinéa 2) :

  1. la demande ne comporte pas de défauts formels ou vous les avez corrigés,
  2. vous avez fourni les documents que le voïvode vous a demandés, ou le délai fixé dans la convocation est écoulé.

Pour fournir les documents, le voïvode accorde au moins 14 jours (art. 106f). Le délai se calcule de la même façon pour le séjour permanent et pour le résident de l'UE (art. 210, alinéa 2, et art. 222d, alinéa 2).

Une demande déposée avant le 27 avril 2026 est examinée selon les anciennes dispositions (art. 12 de la loi du 21 novembre 2025 modifiant la loi sur les étrangers). Dans un tel dossier, le délai court aussi à partir du jour de la comparution personnelle à l'administration.

Ce qui allonge la procédure

Ne sont pas comptés dans le délai notamment (art. 35, § 5, du Code de procédure administrative) :

  • les délais prévus par les dispositions pour accomplir des actes,
  • la période de suspension de la procédure,
  • les retards dus à la faute de la partie ou à des causes indépendantes de l'administration.

Le délai commence à courir plus tard lorsque la demande comporte des défauts ou lorsque vous fournissez les documents à la fin du délai fixé. Répondez tout de suite aux convocations - voir demande de compléter le dossier.

Le voïvode examine en priorité les demandes des personnes admises dans une école doctorale ainsi que des chercheurs des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de l'Académie polonaise des sciences et des instituts de recherche (art. 112a, alinéa 3b).

Quand le délai est dépassé

Si l'administration ne rend pas la décision dans le délai, elle doit vous en informer. Elle indique la cause du retard et un nouveau délai, et vous informe du droit de déposer une demande d'accélération de la procédure (ponaglenie) (art. 36, § 1, du Code de procédure administrative). Un ponaglenie déposé avant l'expiration du délai reste sans examen (art. 37, § 3a). Détails : le dossier dure trop longtemps.

Vous pouvez vous renseigner sur l'état d'avancement auprès de l'administration - voir statut du dossier.

Votre séjour pendant l'attente

Si vous avez déposé la demande dans le délai et sans défauts formels, votre séjour est légal jusqu'au jour où la décision devient définitive (art. 108, alinéa 1, point 2). Voir : séjour légal après le dépôt de la demande. Nous parlons du travail et des départs pendant cette période dans les guides travail pendant l'attente et départ pendant l'attente.