Comment vérifier le statut d'un dossier de séjour

Ce que montre MOS

Dans MOS, vous voyez le statut de la demande tant que vous ne l'avez pas envoyée - par exemple si l'employeur a déjà rempli l'annexe. Après le dépôt de la demande, MOS vous remet l'attestation de dépôt de la demande. Selon le portail MOS, le suivi ultérieur de la demande n'est pas assuré actuellement par le portail. Vous recevez les convocations et la décision du voïvode de la manière habituelle. Voir : UPO et attestation.

Où vérifier l'étape du dossier

Le dossier est traité par le voïvode compétent selon votre lieu de séjour (art. 104, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). C'est là, à l'office de la voïvodie, que vous vous renseignez sur son étape. Les coordonnées du service chargé des étrangers figurent sur le site internet de l'office.

• Indiquez la référence du dossier figurant sur les courriers reçus de l'administration. Si vous ne l'avez pas encore, indiquez vos données figurant dans la demande et la date de son dépôt d'après l'UPO.
• Notez la date et le contenu de chaque conversation avec l'administration.
• L'administration a l'obligation de vous informer des circonstances qui peuvent influer sur vos droits (art. 9 du Code de procédure administrative) et de vous assurer une participation active à chaque étape du dossier (art. 10, § 1).

Consultation du dossier

En tant que partie, vous pouvez consulter le dossier de votre affaire et en prendre des notes, des copies et des extraits - y compris après la fin de la procédure (art. 73, § 1, du Code de procédure administrative). Vous le faites à l'administration, en présence d'un agent (art. 73, § 1a). L'administration peut aussi mettre le dossier à disposition dans son système informatique (art. 73, § 3), mais elle n'y est pas tenue.

Dans le dossier, vous verrez quels documents et courriers figurent déjà dans l'affaire. Vous connaîtrez ainsi son étape d'après les documents, et pas seulement d'après une information orale.

Attention : si vous séjournez à l'étranger et n'avez pas de mandataire pour le dossier résidant en Pologne, la disposition sur la consultation du dossier ne s'applique pas (art. 10, alinéa 1, de la loi sur les étrangers).

Courriers de l'administration

• Les courriers sont notifiés à l'adresse que vous avez indiquée. Pendant la procédure, informez l'administration de chaque changement d'adresse - sinon un courrier envoyé à l'ancienne adresse est réputé notifié (art. 41 du Code de procédure administrative). Voir : changement d'adresse.
• Si vous avez désigné un mandataire, les courriers lui sont notifiés (art. 40, § 2).
• Si l'administration ne traite pas le dossier dans le délai, elle doit vous en informer, indiquer la cause et un nouveau délai (art. 36, § 1). Nous décrivons les délais dans le guide délai d'attente.

Quand vous ne pouvez pas suivre le dossier vous-même

La vérification du statut, la réception des courriers et le contact avec l'administration peuvent être assurés par un mandataire dans la procédure administrative. Nous décrivons les règles de la procuration dans le guide signature et mandataire.