Quelle adresse figure sur la carte

Sur la carte de séjour figure l'adresse d'enregistrement du domicile permanent ou temporaire (art. 244, alinéa 1, point 3, de la loi sur les étrangers). C'est l'adresse de l'enregistrement du domicile - pas l'adresse de correspondance. Si vous ne vous êtes pas enregistré à votre lieu de séjour temporaire de plus de 2 mois, il n'y a pas d'adresse sur la carte (art. 244, alinéa 4).

Après un déménagement, vous avez donc deux étapes : l'enregistrement à la nouvelle adresse et - si l'adresse figure sur la carte - l'échange de la carte.

Étape 1 : l'enregistrement

  • Si vous n'êtes pas citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ni membre de la famille d'un tel citoyen, vous vous enregistrez au lieu de séjour permanent ou temporaire au plus tard le 4e jour à compter de l'arrivée en ce lieu (art. 41, alinéa 3, de la loi sur le registre de la population).
  • Vous n'avez pas d'obligation d'enregistrement si votre séjour en Pologne ne dépasse pas 30 jours (art. 42, alinéa 2).
  • Vous vous enregistrez à la mairie compétente pour la nouvelle adresse. Lors de la déclaration à la mairie, le propriétaire du logement ou une autre personne titulaire d'un droit sur le logement confirme votre séjour sur un formulaire (art. 28, alinéas 1 et 2, en liaison avec l'art. 40, alinéa 1).
  • Si vous n'avez pas de numéro PESEL (numéro d'identification personnel), vous devez vous présenter en personne (art. 40, alinéa 3).
  • Vous vous désenregistrez de l'ancienne adresse (art. 33, alinéa 1). Vous pouvez le faire en vous enregistrant au nouveau lieu (art. 33, alinéa 3).

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Étape 2 : l'échange de la carte

Si l'adresse d'enregistrement figure sur la carte et que vous vous enregistrez à une autre adresse, les données de la carte ne sont plus à jour. Un changement des données de la carte entraîne son échange (art. 241, point 1). Vous déposez la demande dans un délai de 14 jours (art. 230, alinéa 1).

  • Vous déposez la demande auprès du voïvode compétent pour votre nouveau lieu de séjour (art. 245, alinéa 3). Après un déménagement dans une autre voïvodie, c'est une autre administration que celle qui a délivré la carte.
  • Dans la demande, vous indiquez la nouvelle adresse d'enregistrement (art. 231, alinéa 1, point 3) et vous donnez vos empreintes digitales (art. 246, alinéa 1, point 3).
  • Le paiement pour l'échange est de 100 PLN. Détails : échange de la carte.
  • L'ancienne carte perd sa validité le jour du retrait de la nouvelle (art. 250, point 2, lettre b).

Le fait de se soustraire à l'échange de la carte est une contravention passible d'une amende (art. 465, alinéa 1, point 4).

Si votre carte ne porte pas d'adresse, le déménagement seul ne change pas les données de la carte.

Le voïvode et la nouvelle adresse

Pendant la procédure de titre de séjour, vous informez l'administration de chaque changement d'adresse. Si vous ne le faites pas, un courrier envoyé à l'ancienne adresse est réputé notifié (art. 41 du Code de procédure administrative). Vous pouvez ainsi manquer une convocation ou une décision. Voir : statut du dossier.

Après l'octroi du titre, la loi sur les étrangers ne prévoit pas d'information distincte du voïvode sur la nouvelle adresse. Vous indiquez la nouvelle adresse d'enregistrement dans la demande d'échange de la carte. En revanche, vous informez le voïvode dans un délai de 15 jours ouvrables lorsque la raison de l'octroi du titre de séjour temporaire disparaît (art. 113, alinéa 1).