Le titre - une décision du voïvode

Le titre de séjour temporaire est une décision administrative. Elle est rendue par le voïvode compétent selon votre lieu de séjour (art. 104, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). La décision détermine le but et la période de validité du titre - qui ne dépasse pas 3 ans (art. 98, alinéa 2). Ce titre vous donne le droit de séjourner et, pour certains buts, aussi le droit de travailler.

La carte de séjour - un document

La carte de séjour est délivrée à l'étranger à qui un titre de séjour a été accordé (art. 240). Pendant sa validité, la carte (art. 242) :

  • atteste votre identité pendant le séjour en Pologne,
  • avec le passeport, permet de franchir plusieurs fois la frontière sans visa.

Sur la carte figurent notamment le type de titre, l'adresse d'enregistrement et des mentions, par exemple « accès au marché du travail » ou « Carte bleue européenne » (art. 244, alinéa 1). La première carte est délivrée d'office - vous ne déposez pas de demande distincte (art. 229, alinéa 2). Les exceptions, par exemple le regroupement familial depuis l'étranger, sont énumérées à l'art. 229, alinéa 4. Pour la délivrance de la carte, vous payez 100 PLN - voir frais.

Durée de validité de la carte

  • Séjour temporaire - la carte est valable pendant la période pour laquelle le titre a été accordé (art. 243, alinéa 1, point 1). Lorsque le titre prend fin, la validité de la carte prend fin aussi. La carte de séjour temporaire ne se prolonge pas - vous avez besoin d'un nouveau titre. Voir : prolongation.
  • Séjour permanent - la carte est valable 10 ans, et pour le séjour de résident de longue durée de l'UE - 5 ans à compter de la délivrance (art. 243, alinéa 1, points 2 et 3). Ici, le titre continue, et seule la carte est échangée. Vous déposez la demande de nouvelle carte au moins 30 jours avant l'expiration de sa validité (art. 230, alinéa 2).

Quand la carte et le titre divergent

  • Perte, détérioration ou changement de données - vous échangez la carte, et le titre ne change pas. Vous signalez la perte ou la détérioration dans un délai de 3 jours (art. 232, alinéa 1), et vous déposez la demande d'échange dans un délai de 14 jours (art. 230, alinéa 1). Voir : échange de la carte et changement d'adresse.
  • Nouveau titre - le titre de séjour temporaire précédent expire le jour de l'obtention du titre de séjour temporaire suivant, du séjour permanent, du séjour de résident de longue durée de l'UE ou de la nationalité polonaise (art. 102). Vous restituez l'ancienne carte au voïvode dans un délai de 14 jours (art. 249, alinéa 1, point 6, et alinéa 2).
  • Retrait du titre - par exemple lorsque le but du séjour a disparu (art. 101). Vous restituez la carte dans un délai de 14 jours à compter du jour où la décision de retrait est devenue définitive (art. 249, alinéa 2). Si vous ne la restituez pas, la carte est invalidée (art. 250, point 5).
  • Vous attendez la décision sur le titre suivant - si vous avez déposé la demande dans le délai, la légalité du séjour est confirmée par l'attestation du voïvode, et non par la carte. Voir : séjour légal après le dépôt de la demande. Selon le portail MOS, l'attestation n'autorise pas à voyager dans l'espace Schengen - voir voyages avec la carte.