Quand échanger la carte
La carte de séjour est échangée en cas de (art. 241 de la loi sur les étrangers) :
- changement des données figurant sur la carte - par exemple le nom, la nationalité ou l'adresse d'enregistrement,
- changement de l'apparence du visage au point de gêner ou d'empêcher votre reconnaissance d'après la photo,
- perte de la carte - par exemple égarement ou vol,
- détérioration de la carte.
Parmi les données de la carte, il n'y a pas le numéro de passeport (art. 244, alinéa 1). Le simple renouvellement du passeport ne change donc pas les données de la carte - voir passeport expiré. Lorsque vous changez d'adresse, voir changement d'adresse.
Délais
- 14 jours - pour déposer la demande d'échange à compter du jour où la cause de l'échange est survenue (art. 230, alinéa 1).
- 3 jours - pour signaler la perte ou la détérioration de la carte (art. 232, alinéa 1).
- 3 jours - pour signaler que vous avez retrouvé la carte perdue (art. 233, alinéa 1).
Le fait de se soustraire à l'échange de la carte et de ne pas signaler sa perte dans le délai de 3 jours sont des contraventions passibles d'une amende (art. 465, alinéa 1, points 4 et 5).
Perte ou détérioration de la carte
- Signalement. Dans un délai de 3 jours, vous en informez l'autorité qui a délivré la carte - en général le voïvode. Vous le faites sur un formulaire (art. 232, alinéas 1 et 4).
- Attestation. Vous recevez une attestation gratuite du signalement de la perte ou de la détérioration. Elle est valable jusqu'à l'échange de la carte, au plus 2 mois (art. 232, alinéas 2 et 3).
- Demande d'échange. Vous la déposez dans un délai de 14 jours.
La carte signalée est invalidée à la date du signalement (art. 250, point 1). Si vous la retrouvez après l'échange, restituez-la tout de suite à l'autorité qui l'a délivrée (art. 233, alinéa 2).
Comment déposer la demande d'échange
- Vous déposez la demande auprès du voïvode compétent selon votre lieu de séjour (art. 245, alinéa 3) - pas toujours celui qui a délivré la carte.
- La demande contient notamment l'adresse d'enregistrement. Vous présentez un document de voyage valable (passeport), vous joignez une photo récente et les documents attestant les données de la demande (art. 231).
- Lors du dépôt, vous donnez vos empreintes digitales (art. 246, alinéa 1, point 3). Sans elles, l'administration refusera d'ouvrir la procédure (art. 247). C'est pourquoi une visite à l'administration est nécessaire.
- Selon le portail MOS, vous téléchargez le formulaire de demande depuis MOS, et vous déposez la demande remplie et signée à l'administration après avoir pris rendez-vous.
Frais
- 100 PLN - échange de la carte (§ 2 du règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2022 sur les frais payés par les étrangers),
- 200 PLN - échange après perte ou destruction de la carte par votre faute, 300 PLN - en cas de nouvelle situation de ce type (§ 5),
- sans frais - lorsque la carte présentait des défauts techniques (art. 236, alinéa 1, point 3).
Une réduction de 50 % est accordée aux personnes en difficulté matérielle, aux personnes dont le but du séjour est d'étudier dans un établissement secondaire ou supérieur, et aux enfants de moins de 16 ans (art. 237). Plus d'informations : frais.
La fin de validité de la carte n'est pas une cause d'échange. Pour le séjour temporaire, un nouveau titre est nécessaire, et pour le séjour permanent et le résident de l'UE, une demande de nouvelle carte. Voir : prolongation de la carte de séjour.