Pouvez-vous partir

Le portail MOS répond que les départs après le dépôt de la demande sont admissibles, mais peuvent compliquer la procédure et retarder la décision. De nombreux départs ou de longs départs peuvent aussi remettre en cause votre affirmation que vous avez l'intention de séjourner en Pologne.

L'attestation ne sert pas à voyager

L'attestation de dépôt de la demande confirme que vous avez déposé la demande et que votre séjour en Pologne est légal jusqu'au jour où la décision devient définitive (art. 108, alinéas 1 et 3, de la loi sur les étrangers). Selon le portail MOS, vous ne pouvez utiliser l'attestation ni pour quitter la Pologne ni pour y revenir. Elle n'autorise pas non plus à voyager dans l'espace Schengen. Voir : UPO et attestation.

Sur quelle base vous reviendrez

Avant de partir, vérifiez sur quelle base vous rentrerez en Pologne :

  • Carte de séjour valable. Si votre carte actuelle est encore valable, elle autorise, avec le passeport, à franchir plusieurs fois la frontière sans visa (art. 242). Après l'expiration de sa validité, cette base disparaît. Voir : voyager avec la carte de séjour.
  • Visa. Si votre pays est soumis à l'obligation de visa, le portail MOS indique que vous avez besoin d'un visa pour revenir.
  • Régime sans visa. Si vous en remplissez les conditions. Le portail MOS indique qu'après un tel retour, vous pouvez rester en Pologne jusqu'au jour où la décision devient définitive - y compris plus longtemps que ne le permet le régime sans visa. L'analyse du séjour 90/180 vous aidera à compter les jours de séjour sans visa dans l'espace Schengen.

Si vous n'avez aucune base pour entrer, vous pouvez rester bloqué à l'étranger jusqu'à la décision. Une nouvelle demande de séjour temporaire ne peut en principe pas être déposée depuis l'étranger - le voïvode refusera d'ouvrir la procédure (art. 99, alinéa 1, point 10). Voir : demandes hors MOS.

Convocations pendant le départ

  • Comparution personnelle. Le voïvode vous convoque à l'administration pour présenter le passeport, donner vos empreintes digitales et un spécimen de signature - dans un délai d'au moins 7 jours à compter de la notification de la convocation (art. 106e, alinéa 1). Si vous ne vous présentez pas, le voïvode classe la procédure (art. 106i, alinéa 1). Un mandataire ne le fera pas à votre place. Voir : empreintes digitales.
  • Documents. Pour produire les documents, le voïvode accorde au moins 14 jours à compter de la notification de la convocation (art. 106f). Voir : demande de compléter le dossier.
  • Décision. Le recours s'introduit dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision (art. 129, § 2, du Code de procédure administrative). Surveillez ce délai aussi pendant votre départ.

Mandataire et adresse

Le portail MOS conseille de désigner un mandataire dans le dossier avant chaque départ. Si vous en désignez un, l'administration lui notifie les courriers (art. 40, § 2, du Code de procédure administrative). La procuration est donnée par écrit (art. 33, § 2). Voir : signature et mandataire.

Pendant la procédure, informez l'administration de chaque changement d'adresse. Si vous ne le faites pas, un courrier envoyé à l'ancienne adresse est réputé notifié (art. 41 du Code de procédure administrative).

Ne suspendez pas le dossier sans vérifier les conséquences

Si la procédure est suspendue à votre demande, la règle du séjour légal après le dépôt de la demande ne joue pas (art. 108, alinéa 2, de la loi sur les étrangers). Vérifiez-le avant de demander la suspension pour la durée du départ.