Ce que couvre ce guide

Vous avez un titre de séjour temporaire en tant que membre de la famille, et la situation de la famille a changé : divorce, séparation ou décès. Le titre a été délivré en raison d'un but de séjour déterminé. Lorsque ce but disparaît, le voïvode retire le titre (art. 101, points 1 et 2, et art. 166, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). La loi connaît toutefois des cas où vous pouvez obtenir un titre suivant.

Famille d'un citoyen polonais

Cela concerne le titre pour le conjoint d'un citoyen polonais ou pour l'enfant mineur d'un étranger marié à un citoyen polonais (art. 158, alinéa 1). Un titre suivant est accordé en cas de (art. 158, alinéa 2) :

  • divorce ou séparation - lorsque votre intérêt légitime le justifie,
  • veuvage - sans condition supplémentaire d'intérêt,
  • décès d'un parent de l'enfant mineur - lorsque l'intérêt légitime de l'enfant le justifie.

Un tel titre est accordé une seule fois pour une période ne dépassant pas 3 ans (art. 158, alinéa 3).

Famille d'un étranger (regroupement familial)

Lorsque vous avez un titre aux fins du regroupement familial, un titre vous est accordé, lorsque votre intérêt légitime le justifie, en cas de (art. 161, alinéa 2) :

  • divorce, séparation ou veuvage - lorsque vous étiez marié à un étranger résidant en Pologne,
  • décès de votre parent, étranger résidant en Pologne,
  • décès de votre enfant mineur qui s'est vu accorder le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Ici aussi, le titre est accordé une seule fois pour une période allant jusqu'à 3 ans (art. 162, alinéa 3). Dans un dossier de titre de l'art. 159, alinéa 1, l'administration prend en compte notamment l'intérêt de l'enfant, la solidité des liens familiaux en Pologne et la durée de votre séjour (art. 167).

Délais et obligations

  • Information. Lorsque la raison de l'octroi du titre disparaît, informez-en le voïvode dans un délai de 15 jours ouvrables (art. 113, alinéa 1). Le voïvode peut refuser le titre suivant faute d'information, si vous déposez la demande dans l'année suivant la fin de validité du titre ou son retrait définitif (art. 100, alinéa 2).
  • Demande. C'est une nouvelle demande dans MOS sur la base de l'art. 158, alinéa 2, ou de l'art. 161, alinéa 2. Vous la déposez au plus tard le dernier jour du séjour légal (art. 105, alinéa 1). Après le délai, vous perdez la protection de l'art. 108, alinéa 1, point 2.
  • Documents. Le voïvode peut vous demander des documents qui attestent le changement de situation (art. 106f). Voir : demande de compléter le dossier.

Quand ces dispositions ne conviennent pas

Après un divorce ou un veuvage, le titre de séjour permanent pour le conjoint d'un citoyen polonais n'entre pas en ligne de compte, car la disposition exige que l'étranger reste marié (art. 195, alinéa 1, point 4). Vous pouvez examiner un autre but de séjour, par exemple séjour temporaire et travail. La loi prévoit aussi un titre en raison d'autres circonstances (art. 187, point 8), qui exige notamment une assurance, un revenu stable et un logement (art. 188, alinéa 3). En cas de décision de refus, voir refus - que faire ensuite.