Quand vous avez besoin d'une modification du titre

La décision sur le titre de séjour temporaire et travail indique notamment l'entité qui vous confie le travail, le poste, la rémunération la plus basse, le temps de travail et le type de contrat (art. 118, alinéa 1, de la loi sur les étrangers). Si vous voulez travailler pour une autre entité ou chez un autre employeur utilisateur, vous déposez une demande de modification du titre (art. 120, alinéa 1, points 1 et 2).

Exception : si, à la place de l'employeur, la décision indique que vous pouvez travailler dans le cadre de la dispense de l'obligation de détenir un permis de travail, il n'y a pas d'employeur dans le titre (art. 118, alinéas 3 et 4). Le portail MOS explique que la modification du titre est nécessaire lorsque l'employeur est inscrit dans la décision.

Quand la modification n'est pas nécessaire

Vous n'avez pas besoin de modification du titre lorsque votre employeur a seulement changé de siège, d'adresse, de nom ou de forme juridique, ou lorsque l'établissement a été repris par un autre employeur (art. 119, alinéa 1, points 1 et 2). L'employeur en informe alors le voïvode par écrit dans un délai de 15 jours ouvrables (art. 119, alinéa 2).

La demande de modification du titre

  • Qui la dépose : vous. Seul l'étranger est partie à la procédure, pas l'employeur (art. 120, alinéa 7).
  • Auprès de qui : auprès du voïvode compétent pour le lieu où vous séjournez actuellement (art. 120, alinéa 1).
  • Comment : sur un formulaire papier, pas dans MOS (art. 120a, alinéa 1). Voir : demandes hors MOS.
  • Pièces jointes : l'annexe remplie par le nouvel employeur et les documents attestant les données de la demande (art. 120a, alinéa 2). Le portail MOS mentionne notamment la copie de la décision à modifier et le certificat de travail.
  • Droit : 220 PLN de droit de timbre. En cas de refus ou de classement de la procédure, le droit n'est pas remboursé (art. 120c). Plus d'informations : frais.

La modification ne prolonge pas la validité du titre (art. 120, alinéa 3).

Quand le voïvode refusera la modification

Le voïvode refuse la modification au profit d'un nouvel employeur notamment lorsque (art. 120, alinéa 4) :

  • vous n'avez pas d'assurance maladie,
  • la rémunération est inférieure à celle des salariés à un poste comparable ou, par mois, inférieure à la rémunération minimale,
  • la profession figure sur la liste des professions pour lesquelles le starosta limite le travail des étrangers,
  • le nouvel employeur a été sanctionné pour certaines infractions ou certains délits ou ne paie pas ses cotisations ou ses impôts (art. 117, point 1),
  • le nouveau travail doit durer moins longtemps que la période de validité restante du titre,
  • vous n'avez pas informé le voïvode de la perte d'emploi dans le délai.

Le voïvode peut aussi refuser lorsque le nouvel employeur n'exerce pas d'activité ou n'a pas les moyens de couvrir ses obligations envers vous (art. 120, alinéa 5).

Pouvez-vous commencer le travail avant la décision

Jusqu'à la décision de modification, le titre vous permet de travailler uniquement chez l'employeur et aux conditions qui y sont inscrits. Vous pouvez commencer le travail chez le nouvel employeur plus tôt s'il a pour vous un permis de travail ou une déclaration de confier un travail inscrite au registre (art. 3, alinéa 3, point 3, de la loi sur les conditions d'admissibilité de l'emploi des étrangers). Pour un travail sans une telle base, vous risquez une amende d'au moins 1 000 PLN (art. 84, alinéa 2, de cette loi) et une décision d'obligation de retour (art. 302, alinéa 1, point 4, de la loi sur les étrangers).

Quand vous quittez l'employeur du titre

La fin du travail chez l'employeur inscrit dans le titre est une perte d'emploi. Vous avez 15 jours ouvrables pour en informer le voïvode par écrit. L'obligation est remplie si, dans ce délai, vous déposez une demande de modification du titre (art. 121, alinéas 1 et 3). Détails : perte d'emploi.

Si vous n'attendez encore que la décision sur le nouveau titre, lisez travail pendant l'attente. Pour la Carte bleue européenne, d'autres règles s'appliquent - voir Carte bleue européenne.