Deux décisions différentes
Le permis de travail et le titre de séjour temporaire et travail se ressemblent, mais ce sont deux décisions distinctes, demandées par des personnes différentes. La première donne le droit de travailler, la seconde - le droit de séjourner et de travailler.
Permis de travail
- Qui dépose : l'employeur (art. 8, alinéa 1, de la loi sur les conditions d'admissibilité de l'emploi des étrangers, ci-après : loi sur l'emploi des étrangers). L'employeur est la seule partie à la procédure (art. 12, point 1).
- Qui délivre : le voïvode compétent pour le siège de l'employeur (art. 26, alinéa 1). Le permis de travail saisonnier est délivré par le starosta (art. 46).
- Comment : la demande n'est déposée que dans le système informatique - voir praca.gov.pl (art. 8, alinéa 2).
- Ce qu'il donne : le droit de travailler chez l'employeur indiqué, valable jusqu'à 3 ans (art. 15). Il ne donne pas le droit de séjour. Vous devez avoir une base de séjour distincte, par exemple un visa délivré aux fins d'un travail, un titre de séjour temporaire ou le régime sans visa (art. 3, alinéa 3, points 1, 3 et 6).
Détails : permis de travail.
Titre de séjour temporaire et travail
- Qui dépose : vous. La seule partie à la procédure est l'étranger (art. 113a de la loi sur les étrangers). L'employeur remplit seulement l'annexe avec les données sur le travail.
- Qui délivre : le voïvode.
- Ce qu'il donne : un séjour légal et le travail aux conditions de la décision, pour 3 ans au maximum (art. 98, alinéa 2, et art. 114, alinéa 1). Vous recevez une carte de séjour.
Détails : séjour temporaire et travail.
Lequel choisir
- Vous venez travailler pour une durée déterminée et vous avez un visa aux fins d'un travail ou vous pouvez travailler dans le régime sans visa - l'employeur a besoin d'un permis de travail (art. 60, alinéa 1, points 5 et 6, de la loi sur les étrangers, art. 3, alinéa 3, de la loi sur l'emploi des étrangers).
- Vous voulez vous installer en Pologne plus longtemps et avoir une carte de séjour - vous déposez une demande de titre de séjour temporaire et travail.
- Vous avez déjà un titre de séjour temporaire pour une autre raison - l'employeur peut obtenir un permis de travail (art. 3, alinéa 3, point 3). Exception : le titre de l'art. 181, alinéa 1, de la loi sur les étrangers.
Le voïvode refusera d'ouvrir la procédure de séjour et travail notamment si, le jour du dépôt de la demande, vous séjournez avec un visa touristique, de visite, d'études ou de soins (art. 116, point 5, de la loi sur les étrangers). Les citoyens de certains pays peuvent aussi recourir à la déclaration de confier un travail.
Lorsque vous avez les deux décisions
Le permis de travail expire de plein droit le jour où vous obtenez un titre de séjour temporaire et travail chez le même employeur au même poste. Il expire aussi le jour de l'octroi du titre de séjour permanent ou du séjour de résident de longue durée de l'UE (art. 24 de la loi sur l'emploi des étrangers).
En cas de changement d'employeur, les règles dépendent du permis que vous avez - voir changement d'employeur.