Carte de séjour et droit au travail

La carte de séjour atteste le titre de séjour. La possibilité de travailler dépend du type de titre et de la loi sur les conditions d'admissibilité de l'emploi des étrangers (ci-après : loi sur l'emploi des étrangers). La différence entre la carte et le titre est expliquée dans le guide carte et titre de séjour.

La mention « accès au marché du travail »

La mention « accès au marché du travail » est portée sur la carte de séjour lorsque le titre a été accordé à un étranger autorisé à travailler en Pologne ou dispensé de l'obligation de détenir un permis de travail (art. 244, alinéa 1, point 11, de la loi sur les étrangers). La mention ne signifie pas un travail chez n'importe quel employeur. Pour le titre de séjour et travail, la décision indique l'employeur, le poste, la rémunération la plus basse, le temps de travail et le type de contrat (art. 118, alinéa 1). Vous ne travaillez qu'à ces conditions.

Quand le titre de séjour donne le droit de travailler

  • Libre accès au marché du travail. Le permis de travail n'est pas nécessaire notamment avec le titre de séjour permanent et le séjour de résident de longue durée de l'UE (art. 3, alinéa 1, points 6 et 7, de la loi sur l'emploi des étrangers). Il en va de même pour une partie des titres de séjour temporaire, par exemple pour les études, la recherche scientifique ou pour les victimes de la traite des êtres humains (point 14), ainsi que pour le conjoint d'un citoyen polonais (point 15). Plus d'informations : quand le travail est possible sans permis.
  • Un titre qui couvre lui-même le travail. Vous travaillez dans le cadre d'un titre de séjour temporaire et travail, de la Carte bleue européenne ou d'un transfert intragroupe (art. 3, alinéa 2, point 1). Voir : séjour temporaire et travail et Carte bleue européenne.
  • Un autre titre de séjour temporaire. Vous pouvez travailler si l'employeur a pour vous un permis de travail ou une déclaration inscrite au registre (art. 3, alinéa 3, point 3). Cela ne concerne pas le titre de court séjour de l'art. 181, alinéa 1, de la loi sur les étrangers.

Comment vérifier votre droit de travailler

  1. Lisez sur la carte le type de titre, les mentions et la date de validité de la carte (art. 244, alinéa 1, points 8 à 12a et 16).
  2. Vérifiez si la mention « accès au marché du travail » figure sur la carte.
  3. Lisez la décision relative au titre. Si vous êtes dispensé de l'obligation de permis de travail, la décision contient cette information (art. 118, alinéas 3 et 4).
  4. S'il n'y a pas de mention, demandez à l'employeur un permis de travail ou une déclaration : permis de travail, déclaration.

Ce que la carte ne tranche pas

Un changement d'employeur ou de conditions de travail peut exiger une modification du titre - voir changement d'employeur. Pour un travail exercé illégalement, vous risquez une amende d'au moins 1 000 PLN, et l'employeur une amende de 3 000 à 50 000 PLN (art. 84, alinéas 2 et 1, de la loi sur l'emploi des étrangers).