Ce qui est inscrit dans le permis

Le permis de travail détermine notamment le poste ou le type de travail, le temps de travail, la rémunération la plus basse et le type de contrat (art. 32, alinéa 1, de la loi sur les conditions d'admissibilité de l'emploi des étrangers, ci-après : loi sur l'emploi des étrangers). Le contrat avec l'étranger doit tenir compte de ces conditions (art. 17, alinéa 1, point 1). Il en va de même pour la déclaration de confier un travail (art. 68, alinéa 1, point 1).

Confier un travail à d'autres conditions ou à un autre poste que dans le permis ou la déclaration est illégal, sauf si les dispositions admettent la modification (art. 2, point 2, lettre d). Les conséquences sont décrites dans le guide sur les amendes.

Modifications pour lesquelles le permis de travail reste

  • changement de siège, de nom ou de forme juridique de l'employeur ou de l'employeur utilisateur,
  • reprise de l'établissement ou d'une partie de celui-ci par un autre employeur,
  • changement de l'intitulé du poste sans changement du périmètre des tâches (art. 18, alinéa 1).

Vous notifiez ces modifications à l'organe qui a délivré le permis dans un délai de 7 jours par le système informatique (art. 18, alinéa 2, art. 20, alinéa 1). Il n'est pas non plus nécessaire de modifier le permis lorsque vous augmentez le temps de travail jusqu'à un temps plein au maximum et que vous relevez en même temps proportionnellement la rémunération (art. 33, alinéa 2, point 2). À partir du 8 juillet 2026, cela concerne aussi la conclusion d'un contrat de travail à la place d'un contrat de droit civil ou la constatation de l'existence d'un rapport de travail par une décision de l'Inspection nationale du travail (art. 33, alinéa 2, point 3).

Travail temporaire à un autre poste

Vous pouvez confier à l'étranger un travail de nature différente ou à un autre poste que dans le permis pour au total 30 jours au plus par année civile. Les autres conditions du permis doivent être remplies, et vous en informez préalablement le voïvode par le système (art. 33, alinéa 1).

Autres modifications

Pour d'autres modifications, par exemple une rémunération plus basse, un temps de travail réduit ou le remplacement d'un contrat de travail par un contrat de droit civil, vous avez besoin d'une modification du permis ou d'un nouveau permis (art. 18, alinéa 1). Le permis est délivré sur demande de l'employeur, déposée par le système informatique (art. 8, alinéas 1 et 2). Déposez la demande avant d'introduire la modification - un travail aux nouvelles conditions sans ce permis est un travail à d'autres conditions que celles du permis.

La modification des conditions d'un contrat de travail s'effectue selon le Code du travail, par exemple par un avis de modification (art. 42, § 1, du Code du travail).

Déclaration de confier un travail

Une nouvelle inscription de la déclaration n'est pas nécessaire notamment en cas de changement de siège, de nom ou de forme juridique, de reprise de l'établissement, d'augmentation du temps de travail jusqu'à un temps plein au maximum et de changement de l'intitulé du poste sans changement des tâches (art. 69, points 1 à 4). À partir du 8 juillet 2026, cela concerne aussi la conclusion d'un contrat de travail à la place d'un contrat de droit civil (art. 69, point 5).

Titre de séjour temporaire et travail

Ici, la demande de modification du titre est déposée par l'étranger, et vous remplissez l'annexe avec les nouvelles conditions (art. 120, alinéa 7, et art. 120a, alinéa 2, point 1, de la loi sur les étrangers). Les modifications sans nouvelle décision (art. 119, alinéa 1) sont déclarées au voïvode dans un délai de 15 jours ouvrables (art. 119, alinéa 2). Si le poste a changé ou si le salaire a été abaissé sans modification du titre, le voïvode retire le titre (art. 122, point 1). Le côté du salarié est décrit dans le guide changement des conditions de travail.

Pour un citoyen d'Ukraine bénéficiant de la protection temporaire, vous notifiez de nouveau l'office du travail de powiat dans les 7 jours suivant un changement du type de contrat ou du poste, une réduction du temps de travail ou une baisse du taux (art. 5a, alinéa 5). Voir : notification du travail d'un citoyen d'Ukraine.